| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
|
Sommaire:
Le critère appliqué par le conseil arbitral était de savoir si l'emploi était devenu intolérable pour le prestataire. Ce critère ne tient pas compte entièrement de la définition de « justification » qui s'applique en vertu du par. 28(4) depuis novembre 1990.
