| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
relations de travail |
malaises |
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Sommaire:
Le conseil d'administration a demandé au prestataire de lui rendre compte de la conduite du surveillant, qui a ensuite exercé sur lui des représailles. Le conseil d'administration a refusé de prendre des mesures correctrices. Le conseil arbitral a qualifié à juste titre la situation du prestataire d'intolérable.
