| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
par ordre du syndicat |
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Sommaire:
Avisé après 1 mois que son emploi non syndical pouvait mettre ses chances en péril de trouver un emploi syndical. L'adhésion à un syndicat est une affaire personnelle entre ce dernier et le membre et ne peut être considéré comme justification d'imposer une obligation au fonds de l'AC.
