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restrictions |
cas de conscience |
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Sommaire:
Cite BERTRAND. Conclusion du Conseil: le fait de ne pas vouloir travailler le jour du sabbat, une exigence personnelle d'ordre religieux, est de nature à l'exclure du marché du travail de sa localité (7 mois de chômage). Je ne puis dire que cette conclusion est déraisonnable.
Je me suis permis de faire part des réserves que j'ai concernant ces extraits du CUB 6639: l'approche adoptée me semble trop rigide et radicale; ceci a pu amener le Conseil à apprécier incorrectement les éléments de preuve.
