| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
À mon avis, la décision du conseil arbitral ne signifie pas que celui-ci a jugé inadmissible une preuve par ouï-dire. Il a simplement estimé la preuve peu convaincante. Il a fondé sa décision sur le poids de la preuve plutôt que sur son admissibilité. Aucune erreur de droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
par téléphone |
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Sommaire:
Même s'il est convenable de présenter une preuve par ouï-dire, il faudrait produire la meilleure preuve possible dans des cas aussi importants (inconduite grave). L'employeur devrait signer les résumés d'entretiens. Il est trop facile de faire des allégations par téléphone. Cela crée une très grande possibilité de dénégation.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
À mon avis, la décision du conseil arbitral ne signifie pas que celui-ci a jugé inadmissible une preuve par ouï-dire. Il a simplement estimé la preuve peu convaincante. Il a fondé sa décision sur le poids de la preuve plutôt que sur son admissibilité. Aucune erreur de droit.
