| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
définition |
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Sommaire:
Je crois qu'en utilisant les deux expressions «good cause» et «just cause» («bonne raison» et «motif valable», le Parlement ne voulait pas qu'elles soient considérées comme synonymes, même si, dans l'abstrait, la distinction peut être difficile à établir. Les critères à respecter apparaissent un peu plus rigoureux pour ce qui est du «motif valable».
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
défaut de suivre |
abandon du cours |
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Sommaire:
Il a abandonné son cours sans en discuter au préalable avec la Commisison. Il ne suffit pas que le prestataire déclare que le cours ne lui était pas profitable pour qu'il soit établi qu'il avait une «bonne raison» de l'abandonner.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
motif valable |
définition |
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Sommaire:
Le Parlement ne voulait pas que les expressions «good cause» et «just cause» («bonne raison» et «motif valable») soient considérées comme synonymes. Je conclus que le conseil a commis une erreur de droit en parlant de «just cause» dans son examen des motifs pour lesquels le prestataire n'a pas pu suivre le cours.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sens d'un terme |
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Sommaire:
Le Parlement ne voulait pas que les expressions «good cause» et «just cause» («bonne raison» et «motif valable») soient considérées comme synonymes. Je conclus que le conseil a commis une erreur de droit en parlant de «just cause» dans son examen des motifs pour lesquels le prestataire n'a pas pu suivre le cours.
