| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
raisons personnelles |
retraite |
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Sommaire:
Enseignant qui a pris sa retraite lorsque le total de son âge et de ses années de service a atteint 85. Il comprend qu'un départ volontaire survient lorsqu'une personne quitte son emploi avant le moment où elle aurait eu le droit de le faire. L'affaire TANGUAY y fait référence. Aucun doute qu'il est parti volontairement. Maintien de l'exclusion de 2 semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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Sommaire:
Enseignant à qui la pension est versée par le gouvernement provincial et non par la commission scolaire. La réglementation prévoit expressément que les montants payés par d'autres que l'employeur ne doivent pas être traités différemment de ceux payés directement par l'employeur.
