| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
ouï-dire |
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Sommaire:
Il est accepté que les audiences du conseil sont des audiences administratives tenues par des tribunaux administratifs, non limitées par les règles strictes de la preuve par ouï-dire. La question du ouï-dire dans toute l'affaire semble être une question de poids plutôt que de non-admissibilité.
