Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
refus d'emploi |
présentement au travail |
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Sommaire:
Si un emploi approprié à plein temps est disponible, le fait qu'une personne puisse obtenir un emploi à temps partiel ne constitue pas un motif valable pour refuser un emploi à plein temps.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
A allégué que l'audition n'était pas équitable parce que n'a pu s'adresser au conseil plus de 40 minutes. Incapable de conclure que le conseil n'a pas agi d'une manière appropriée. À la lumière de faits relativement simples, les membres pouvaient juger après 40 minutes qu'ils disposaient de suffisamment de renseignements pour rendre une décision.