Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
retraite |
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Sommaire:
Exclu 2 semaines; examine TANGUAY. La décision du prestataire de prendre sa retraite au moment où il l'a fait était purement légitime et personnellement justifiable. Il reste qu'il se plaçait volontairement en chômage et s'exposait à la pénalité.