| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
audition |
enregistrement |
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Sommaire:
Je ne peux convenir que le refus du conseil arbitral d'autoriser l'enregistrement des délibérations constitue un déni d'audition équitable. Je ne comprends pas la raison du refus. En vertu du règl. 54(6), c'est le président qui détermine la procédure.
