Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons médicales |
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Sommaire:
Le certificat médical ne fait que confirmer qu'elle souffre de migraines et que la prestataire a déclaré que celles-ci s'aggravent lorsqu'elle dactylographie trop longtemps. Il ne suffit pas de prouver que les conditions l'affectaient au point qu'elle ne pouvait continuer.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
raisons personnelles |
garde des enfants |
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Sommaire:
La prestataire a quitté son emploi après l'accouchement. Pas de gardienne disponible à partir de 8 h, mais seulement à partir de 9 h. Il revient à la prestataire de prendre les mesures nécessaires; une personne prudente n'aurait pas quitté un emploi stable sans avoir tenté de s'organiser autrement ou avant de se trouver un autre emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
départ volontaire |
champ d'application |
congé de maternité |
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Sommaire:
En congé de maternité à partir du 10-9, la prestataire a quitté son emploi à l'expiration du congé. Exclusion prenant effet le 29-1 maintenue. Règle des 13 semaines non soulevée.