Les catégories de litiges, dont le nom correspond
généralement au titre d'un chapitre du Guide de la
détermination de l'admissibilité, figurent ci dessous.
Si vous mettez le curseur sur l'une d'entre elles, une
bo�te affiche une brève description, et si vous cliquez
sur le lien hypertexte, la page du supplément du Guide
correspondant à la catégorie s'ouvre sur un tableau à
trois colonnes énumérant trois ensembles de
sous-litiges : la colonne de gauche (sous-litiges 1)
affiche les points principaux; la colonne du centre
(sous-litiges 2), les points secondaires liés aux
sous litiges 1; et la colonne de droite (sous-litiges 3),
les points secondaires liés aux sous litiges 2.
Voici un exemple. Cliquez sur
départ volontaire. Il y a trois colonnes à l'écran. Si vous cliquez sur
justification dans la colonne de gauche, la liste des jugements indexés
qui renseignent sur la justification s'affiche. Si vous cliquez (dans
la colonne du centre) sur
définition se rapportant à justification, les jugements indexés qui
éclairent la définition de justification s'affichent. Si vous cliquez (dans
la colonne de droite) sur
bonne foi se rapportant à la définition de justification, les jugements
relatifs à l'expression « bonne foi », lorsqu'elle est
utilisée en lien avec « définition » de « justification », s'affichent.
Lorsque vous cliquez sur un sous-litige dans la colonne de gauche, l'écran
affiche une liste en format tableau des jugements indexés se rapportant au
sous-litige. La ligne au-dessus du tableau précise le jugement, indique s'il
est disponible en texte intégral (en cliquant sur « texte complet ») et affiche
les points liés au litige. Vous remarquerez qu'un sommaire, une brève description
du jugement, figure dans le tableau. Si vous cliquez sur le numéro de référence
du jugement au coin supérieur gauche du tableau, un autre pan s'insère dans le
tableau, apportant des renseignements supplémentaires relatifs au jugement, comme
la langue d'origine, la date de décision, le nom de l'auteur de la décision, le nom
du prestataire, l'identité de l'appelant, et le résultat de la décision pour
l'appelant.