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L'index jurisprudentiel

Un supplément au guide de la détermination de l'admissibilité

Litiges et sous-litiges - Recherche et affichage

Les catégories de litiges, dont le nom correspond généralement au titre d'un chapitre du Guide de la détermination de l'admissibilité, figurent ci dessous.

Si vous mettez le curseur sur l'une d'entre elles, une bo�te affiche une brève description, et si vous cliquez sur le lien hypertexte, la page du supplément du Guide correspondant à la catégorie s'ouvre sur un tableau à trois colonnes énumérant trois ensembles de sous-litiges : la colonne de gauche (sous-litiges 1) affiche les points principaux; la colonne du centre (sous-litiges 2), les points secondaires liés aux sous litiges 1; et la colonne de droite (sous-litiges 3), les points secondaires liés aux sous litiges 2.

Voici un exemple. Cliquez sur départ volontaire. Il y a trois colonnes à l'écran. Si vous cliquez sur justification dans la colonne de gauche, la liste des jugements indexés qui renseignent sur la justification s'affiche. Si vous cliquez (dans la colonne du centre) sur définition se rapportant à justification, les jugements indexés qui éclairent la définition de justification s'affichent. Si vous cliquez (dans la colonne de droite) sur bonne foi se rapportant à la définition de justification, les jugements relatifs à l'expression « bonne foi », lorsqu'elle est utilisée en lien avec « définition » de « justification », s'affichent.

Lorsque vous cliquez sur un sous-litige dans la colonne de gauche, l'écran affiche une liste en format tableau des jugements indexés se rapportant au sous-litige. La ligne au-dessus du tableau précise le jugement, indique s'il est disponible en texte intégral (en cliquant sur « texte complet ») et affiche les points liés au litige. Vous remarquerez qu'un sommaire, une brève description du jugement, figure dans le tableau. Si vous cliquez sur le numéro de référence du jugement au coin supérieur gauche du tableau, un autre pan s'insère dans le tableau, apportant des renseignements supplémentaires relatifs au jugement, comme la langue d'origine, la date de décision, le nom de l'auteur de la décision, le nom du prestataire, l'identité de l'appelant, et le résultat de la décision pour l'appelant.