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Accueil > L'Index de jurisprudence
La base de données regroupe d'anciens jugements. Par conséquent, une recherche faite par litiges et sous litiges est plus efficace. Pour savoir si un jugement particulier est indexé, saisissez son numéro de référence.
Voici des exemples de numéros de référence : CUB : 47458, 43829A, etc. Cour d'appel fédérale : A-188-00, etc. Cour fédérale : T-27-99, etc.
L'Index est un répertoire de jugements choisis. Par conséquent, il est possible que votre recherche soit infructueuse. Cherchez un jugement particulier dans la Bibliothèque de la jurisprudence.
Note : Si vous ne saisissez qu'une partie du numéro de référence, l'outil de recherche affiche en ordre les jugements immatriculés des caractères fournis, selon leur numéro respectif.
