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La base de données regroupe d'anciens jugements. Par conséquent, une recherche faite par litiges et sous litiges est plus efficace. Pour savoir si un jugement particulier est indexé, saisissez un des noms cités dans le jugement, généralement le patronyme du prestataire. Comme l'Index est un répertoire de jugements choisis, il est possible que votre recherche soit infructueuse.
Saisissez une ou deux lettres du patronyme du prestataire dans le champ, puis cliquez sur « Liste des noms ». Sélectionnez ensuite un nom de la liste déroulante.
Prestataire:
Lorsque le même patronyme s'affiche plus d'une fois, vous devez cliquer sur chacune des occurrences afin de trouver le nom du prestataire que vous cherchez.
