Introduction

L'Index de jurisprudence est un supplément au Guide de la détermination de l'admissibilité. Le Guide reprend la politique d'application de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) relative aux questions d'admissibilité en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (a-e) et son Règlement qui intéressent, entre autres, l'antidatation, la rémunération, le départ volontaire, la disponibilité.

Le Guide fournit une orientation basée sur la jurisprudence tandis que l'Index est un outil de recherche qui donne accès à la base de données des sommaires de jugements, catégorisés par litiges et sous litiges. L'Index est un supplément puisqu'il peut servir pour repérer la jurisprudence qui ne figure pas dans le Guide. Il ne donne pas d'orientation, cependant. Les agents de Service Canada doivent compter sur le Guide ainsi que sur les Bulletins périodiques pour leur orientation.

Le but premier de l'Index est de mettre à la disposition des agents de Service Canada les jugements significatifs et appropriés qui appuient la CAEC dans l'application de la Loi sur l'a-e et son Règlement. Deux des sections de l'Index, intitulée Derniers 200 CUBs sélectionnés et Dernières 100 décisions des Cours, sont utiles pour repérer les sommaires les plus récents.

Le Guide et l'Index sont maintenus par l'Admissibilité aux prestations de la Direction des politiques, des appels et de la qualité ( DPAQ) de Service Canada.

L'Index contient quelque 7 000 décisions de juges-arbitres, appelées également CUB (Canadian Umpire-Benefit). Les auteurs des jugements sont en général des juges de la Cour fédérale du Canada.

L'Index contient quelque 35 jugements de la Cour fédérale (CF) et quelque 1 200 jugements de la Cour d'appel fédérale (CAF). Les jugements de la CAF ont préséance sur les CUBs et sur les jugements de la CF. Quelque 15 jugements de la Cour suprême du Canada y sont répertoriés.

La Bibliothèque de la jurisprudence, mise à jour par les Services d'appel de la DPAQ fournit autres possibilités de recherche liées à la jurisprudence. Les jugements mis en relief dans l'Index sont conservés au dépôt d'archives dans les deux langues officielles. Le dépôt est géré par les Services d'appel.

Le nombre de CUB a atteint les 70 000 et le nombre de jugements de la CAF a augmenté de façon significative au cours des dernières années. Par conséquent, l'Index doit être réaménagé et des changements sont prévus cette année pour en améliorer l'efficacité et l'effectivité.

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