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Accueil > L'Index de jurisprudence
L'Index est une base de données de jugements classés par litige principal et sous litiges. Le titre des litiges principaux correspond généralement à un chapitre du Guide de la détermination de l'admissibilité.
L'Index fournit des sommaires sur les jugements. Certains jugements ont plus d'un sommaire. Chaque sommaire se rapporte à un litige principal et/ou à un sous-litige.
Les possibilités de recherche sont affichées dans la colonne de gauche :
Si vous cliquez sur l'option Recherche - litiges, les principaux litiges figurant au menu correspondent généralement aux titres des chapitres du Guide. Si vous cliquez sur le litige principal, un autre écran affiche les sous litiges s'y rapportant. Cliquez sur Recherche - litiges pour plus de précisions.
Si vous cliquez sur l'option Derniers 200 CUBs ou Dernières 100 décisions des Cours, une liste s'affiche des 200 derniers CUBs ou 100 dernières décisions des Cours résumées et inscrites à l'Index. C'est une manière rapide de se tenir à jour. Cliquez sur Derniers 200 CUBs pour plus de précisions. Cliquez sur Dernières 100 décisions des Cours pour plus de précisions.
L'option rubrique Recherche - jugement permet de chercher par numéro de jugement, p. ex., A-45-02 ou CUB 62335. Ce type de recherche est pratique pour savoir si un jugement est indexé. Cliquez sur Recherche - jugement pour plus de précisions.
L'option Recherche - prestataire est utile lorsque l'information sur une décision consiste en une partie de l'identificateur du jugement, p. ex., Smith c. la Commission. Les jugements indexés, liés au patronyme du prestataire, p. ex., Smith, peuvent être repérés. Cliquez sur Recherche - prestataire pour plus de précisions.
